Mercredi 7 octobre 2009 a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi sur le Grand Paris.
Fruit d’une volonté affirmée du Président de la République, ce projet de Loi met à mal tout à la fois l’avenir de la Région Île-de-France, mais également des principes démocratiques importants.
Le Grand Paris s’oppose d’abord radicalement dans son contenu et dans les projets d’aménagement qu’il défend à l’orientation politique élaborée patiemment par le conseil régional depuis 2004 dans le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF).
Le projet de loi vise essentiellement à établir les moyens d’un réseau automatique de transport du Grand Paris en deuxième couronne, pour relier sept pôles de développement économique. Ce projet coûteux à long terme, qui ne satisfera que quelques hommes d’affaires pressés de rejoindre l’un de ces pôles, il ne répond aucunement aux besoins de la population. Surtout, le projet de loi établit des modes de confiscation du foncier en Île-de-France dans les secteurs concernés par ce réseau automatique et au-delà, pour favoriser les intérêts privés de grands groupes financiers et immobiliers.
Le projet de loi du Grand Paris, associé au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, implique un recul flagrant de la décentralisation et de la démocratie politique.
Les Partis de Gauche du Val d’Oise appellent donc solennellement à son retrait.
A contrario, la majorité de gauche du conseil régional, après un long travail de concertation avec la société civile, a permis au travers du SDRIF que se dessine une région socialement équitable, économiquement ambitieuse et écologiquement durable de l’Île-de-France.
Le SDRIF établit trois défis et cinq objectifs.
Les trois défis sont de :
– Favoriser l’égalité sociale et territoriale et améliorer la cohésion sociale ;
– Anticiper et répondre aux mutations, liées notamment au changement climatique et au renchérissement des énergies fossiles ;
– Développer une Île-de-France dynamique maintenant son rayonnement mondial.
Les cinq objectifs qui répondent à ces défis visent à :
•offrir un logement à tous les Franciliens, avec l’objectif central : construire 70 000 logements par an pendant 25 ans et viser un taux de 30 % de logement locatif social à terme ;
•accueillir l’emploi et stimuler l’activité économique, garantir le rayonnement international ;
•promouvoir une nouvelle approche stratégique de transports au service du projet régional ;
•préserver, restaurer, valoriser les ressources naturelles et permettre l’accès à un environnement de qualité ;
•doter la métropole d’équipements et de services de qualité.
Nous exigeons la consolidation du rôle stratégique de la Région, qui a prouvé depuis 6 ans qu’elle seule pouvait prétendre à être un « Grand Paris » concret et solidaire, ce qui passe évidemment par le maintien de son mode de scrutin actuel plus démocratique et représentatif.
Nous appelons les partis, élus, syndicats, associations à réfléchir ensemble avec nous à une véritable réforme des finances publiques locales dans le sens d’une plus grande équité fiscale et d’un dynamisme efficaces des recettes des collectivités.
Nous refusons de valider des logiques qui visent à remplacer la démocratie. Nous appelons à l’amélioration des procédures de consultation des habitants et nous travaillons à des propositions pour une plus grande association des citoyens aux politiques publiques.